Viols : le Sénat porte à trente ans le délai...

Viols : le Sénat porte à trente ans le délai de prescription

L'amnésie post-traumatique des victimes mineures à l'époque des faits sera ainsi mieux prise en compte. Ce n'est pas tout à fait ce que les sénatrices Muguette Dini et Chantal Jouanno désiraient mais c'est une petite révolution juridique. Mercredi, le Sénat a voté la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/05/28/01016-20140528ARTFIG00318-viols-le-senat-porte-a-trente-ans-le-delai-de-prescription.php