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A Vos Rêves

Erreur sur le consentement sexuel

16 Août 2014, 15:12pm

Publié par Savignan Chris Auteure

Même marié, il est nécessaire d'obtenir le consentement pour un acte sexuel avec sa femme/conjointe/partenaire/amis et travailleuse du sexe. Alors, les petits gars, avant de baiser, obtenir, par écrit et devant témoins et notaire, un consentement.
«L’accusé doit aussi prouver qu’il a pris des mesures raisonnables pour s’assurer que son partenaire acceptait de participer à l’activité sexuelle. L’accusé doit donc démontrer qu’il croyait que son partenaire avait vraiment dit « oui » par ses paroles, ses gestes ou les deux, et qu’il a fait le nécessaire pour le vérifier.» http://www.educaloi.qc.ca/capsules/erreur-sur-le-consentement-sexuel

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